Pub
  • Micro trottoire

    Micro trottoire

    Micro tendue aux populations dans les rues...

  • Économie

    Économie

    Emission sur des sujets d’economies, rencontre avec des economistes, des financiers.

  • Publicité

    Publicité

    Avec jeunes entrepreneurs ayant reussi dans leurs domaines d'activités.

  • Job

    Espace cuisine

    A la découverte des cuisines du monde.

  • Réligion

    Réligion

    Emission religieuse, messe, temoignagne, éducation réligieuse.

  • Coup de Coeur

    Coup de Coeur

    Plate forme qui permet à toute personne de poster un écrit ou une vidéo portant critique sur une situation quelconque.



Nous vous proposons, en intégralité, le
communiqué qui a sanctionné le conseil des ministres extraordinaire
tenu, hier, à Yamoussoukro.


Ce mercredi 28 septembre 2011, un conseil
des ministres s’est tenu de 10h à 12h30 à la Fondation Félix
Houphouet-Boigny pour la recherche de la paix à Yamoussoukro, sous la
présidence de M. Alassane Ouattara, président de la République, chef de
l’Etat de Côte d’Ivoire.

L’ordre du jour de cette réunion portait sur les points principaux suivants :



I/- Ordonnances et décrets

II/- Mesures individuelles

III/- Présentation de communications

I/ Ordonnances et décrets

Au titre du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice

Le conseil a adopté deux ordonnances :

la 1ère est relative à l’enregistrement des naissances et des décès
survenus durant la crise post- électorale, entre le 30 novembre 2010 et
le 31 juillet 2011.



L’établissement des actes de l’état civil, notamment les actes de
naissances et de décès a été fortement perturbé et dans certains cas
paralysé, en raison de la fermeture des centres d’état civil due aux
actes de violence qui ont émaillé cette période. La présente ordonnance
a pour but de remédier à cette situation en autorisant les
enregistrements de naissances et de décès survenus entre le 30 novembre
2010 et le 31 juillet 2011.



La 2nde ordonnance porte suspension des délais de procédure en raison de la crise socio-politique survenue en Côte d’Ivoire



La crise socio-politique survenue en Côte d’Ivoire, à la période allant
de janvier à mars 2011, ayant perturbé le fonctionnement normal du
service public de la justice, les délais de procédures fixés par les
textes en vigueur , pour cette période , notamment aux fins de saisine ,
de prescription , de péremption d’instance , d’exercice de voies de
recours et d’exécution des décisions , dans toutes les procédures
judiciaires , contentieuses ou non , sont suspendus .



Avec la présente ordonnance, les actes de procédure qui devraient
normalement intervenir pendant cette période peuvent à nouveau être
introduits, sans forclusion, et les délais administratifs recommencer à
courir, à compter du 1er octobre 2011.



Au titre du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur

Le conseil a adopté deux ordonnances et deux décrets:

Une ordonnance d’orientation sur l’organisation générale de l’administration ivoirienne.

La loi n° 2001- 476 du 09 août 2001 d’orientation sur l’organisation
générale de l’administration territoriale a fixé le cadre d’organisation
et de gestion des entités administratives territoriales. Aux termes de
ces dispositions, les circonscriptions administratives déconcentrées
sont organisées autour de la région, du département, de la sous-
préfecture et du village. Quant aux entités décentralisées, elles sont
structurées à travers 5 types de collectivités que sont la région, le
district, le département, la ville et la commune.



L’ordonnance prise ce jour propose 3 points de modification substantiels qui concernent :

- la suppression du département en tant qu’entité décentralisée et donc la suppression des conseils généraux,

- la suppression du district en tant qu’entité décentralisée ;

- la suppression de la ville en tant qu’entité décentralisée

- la fixation d’un nouveau type d’entité territoriale déconcentrée
dénommée le district, constituée d’un regroupement de régions.

Les mesures prises sont fondées sur la nécessité de réduire le nombre de
collectivités qui sont apparues comme sources d’inertie en raison de
nombreux conflits de rattachements territoriaux consécutifs à leur
création.



Dans le contexte qui commande d’aller plus résolument vers une
organisation favorisant l’efficacité et le développement, il est apparu
que la région et la commune se présentent comme les deux types de
collectivités appropriées pour promouvoir le développement local et
assurer la pleine implication des populations dans la gestion de leurs
affaires.

Quant au district, au terme de la présente réforme, il est une entité
territoriale déconcentrée regroupant plusieurs régions pour ce qui a
trait à son ressort territorial et dont la mission est de conduire entre
autres les grands projets d’aménagement suprarégional, de faire émerger
les potentialités économiques et culturelles des grands ensembles ainsi
constitués.



Le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, fera dans les prochains
jours, une communication plus précise sur les changements induits par
l’ordonnance prise.

La 2ème ordonnance porte réorganisation du territoire national en 12 districts, 2 districts autonomes et 30 régions.



Tirant les conséquences de l’ordonnance évoquée ci-dessus, le ministre
d’Etat, ministre de l’Intérieur a proposé la réorganisation du
territoire national en 12 districts, 2 districts autonomes, 30 régions,
95 départements, 497 sous-préfectures.

Afin de construire un maillage administratif plus cohérent dont les
unités seraient de véritables vecteurs de développement, la nouvelle
organisation, conforme à l’esprit du projet de société du président de
la République, introduit les districts qui sont les entités les plus
vastes dans l’ordonnancement territorial.



Les districts seront l’espace de mise en œuvre des grands projets
d’aménagement et d’investissement et contribueront à la résorption des
disparités régionales et à la lutte contre les particularismes.



Concernant les régions, leur nombre est porté de 19 à 30 par le nouveau
découpage régional. Les ressorts territoriaux de ces régions sont
redéfinis sur la base des acquis que représentent les préfectures de
département qui restent inchangées.

L’organisation territoriale se présente sous un nouvel ordonnancement avec les types d’entités suivantes et leur nombre.



Entités Nombre

Observation

Au titre de la déconcentration

Districts : 12

Districts autonomes : 02

Régions : 30

Départements

(préfectures) : 95

Sous-préfectures : 497

Villages : 8000



Au titre de la décentralisation

Régions (Conseils régionaux) : 30

Communes : 1281

Relativement au processus électoral, le président de la République a signé deux (02) décrets :



Décret portant convocation du collège électoral

Conformément à l’article 20 de la loi n°2000-514 du 1er Août 2000,
portant code électoral, telle que modifiée par l’ordonnance n°2008-133
du 14 avril 2008 portant ajustement du code électoral pour les élections
de sortie de crise, la Commission électorale indépendante (Cei) a
adopté, en sa séance de travail du 26 septembre 2011, le chronogramme
relatif à la préparation et au déroulement du scrutin législatif.



Ainsi, la date de tenue du scrutin législatif est fixée au dimanche 11 décembre 2011.

Décret relatif à la détermination des circonscriptions électorales pour la législature 2011-2016

Conformément à l’ordonnance n°2011-224 du 16 septembre 2011 qui a fixé
le nombre de députés pour la législature 2011-2016 à 255, et aux termes
des dispositions de l’article 69 du code électoral, et sur proposition
de la Commission électorale indépendante, le président de la République a
signé un décret relatif à la réorganisation des circonscriptions
électorales de la prochaine législature.



Le document correspondant sera rendu public dans les prochains jours.

Le président de la République a adressé ses félicitations au ministre
d’Etat, ministre de l’Intérieur, pour l’important travail réalisé dans
le cadre de la réorganisation opérée et de la préparation des élections,
et a demandé que les ressources nécessaires soient mises à la
disposition de la Cei dans les délais pour permettre le respect des
engagements pris par l’Etat de Côte d’Ivoire, qui a souhaité, avant la
fin de l’année 2011, doter le pays d’une nouvelle Assemblée nationale.



Au titre du ministère de la salubrité urbaine,

Le président de la République a signé un décret portant modification du
décret n° 2010- 221 du 17 aout 2010 portant création, organisation et
fonctionnement du Comité de suivi et d’exécution du protocole d’accord
du 15 juillet 2010 en application du décret n° 2010- 194 du 15 juillet
2010 portant réouverture de la décharge publique d’Akouédo pour une
période de 30 mois.



Dans la nouvelle orientation du gouvernement qui consiste à restaurer
la confiance entre les populations et l’administration, il est urgent et
nécessaire que le ministère en charge de la salubrité urbaine assure la
pleine responsabilité des actions du comité de suivi en liaison avec
les ministères concernés.



Conformément au protocole d’accord en date du 15 juillet 2010, signé
entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la communauté villageoise d’Akouédo, le
comité de suivi et d’exécution dudit protocole, qui était
antérieurement placé sous l’autorité du président de la République est
désormais placé sous l’autorité directe du ministre de la Salubrité
urbaine.



Ce comité a pour mission d’organiser, de coordonner, d’exécuter, ou le
cas échéant, de suivre l’exécution par les services compétents de
l’Etat, des activités en vue de la fermeture de la décharge publique
d’Akouédo et de sa réhabilitation.



Le président de la République a signé les projets de décrets portant organisation de plusieurs ministères :



Ministère d’Etat, ministre de la Justice,

Ministère d’Etat, ministre de l’Intérieur

Ministère de l’Artisanat et de la promotion des PME

Ministère de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle

Ministère des Droits de l’Homme et des libertés publiques

Ministère de la Communication

Ministère de la Promotion de la jeunesse et du service civique

Ministère de la Poste et des technologies de l’information et de la Communication

Ministère de la Promotion du logement

Ministère des Ex-combattants et des victimes de guerre



II/- Mesures individuelles

Sur proposition du ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Le président de la République a signé deux décrets portant nomination
d’un conseiller à la Chambre des comptes de la Cour suprême et d’un
conseiller à la Cour suprême.

Conseils d’administration



Sur proposition des ministres techniques respectifs, le président de la
République a signé plusieurs décrets portant nomination des membres de
conseils d’administration.

Les sociétés concernées sont les suivantes :



L’Institut national de statistique (Ins),

L’Agence des télécommunications de Côte d’Ivoire (Atci)

La Poste de Côte d’Ivoire,

La Société des transports abidjanais (Sotra),

L’Agence des transports urbains (Agetu),

La Société nationale des transports terrestres (Sonatt),

L’Agence de gestion foncière (Agef),

La Société ivoirienne de construction et de gestion Immobilière (Sicogi)

Nominations de directeurs des affaires administratives et financières (DAAF)

Sur proposition des ministres techniques respectifs, le président de la
République a signé deux (02) décrets portant nomination des directeurs
des affaires administratives et financières (Daaf) des ministères
suivants :



Ministère de la Poste et des technologies de l’information et de la communication

Ministère de la Promotion du logement.



III/- Présentation de communications



Au titre du Premier ministre, ministre de la Défense, le conseil a
entendu une communication relative à la tournée du président de la
République à l’Ouest



Le président de la République a décidé d’effectuer sa première visite
d’Etat, depuis sa prise effective de fonction, dans la région du
Moyen-Cavally, durement éprouvée par la crise post-électorale et
récemment troublée par des attaques menées par des mercenaires libériens
qui ont occasionné une vingtaine de morts. Cette visite qui se tiendra
du 13 au 15 octobre 2011, permettra au président de la République de
coordonner sur place les actions de renforcement de la sécurité à la
frontière ivoiro-libérienne et d’apporter sa compassion et son soutien
aux populations meurtries par les effets de la guerre.



Le Premier ministre, président du comité d’organisation de cette
visite, sera secondé par le ministre d’Etat, ministre du Plan et du
développement, M. Albert Mabri Toikeusse.

Au titre du ministère-délégué auprès du Premier ministre, ministre de la Défense :



Le conseil a entendu 3 communications :



La 1ère communication est relative aux consignes régissant le fonctionnement des barrages routiers



L’objet de cette communication est de compléter et de renforcer les
directives et consignes à observer par les agents de la force publique,
dans le cadre du fonctionnement des trente-trois (33) barrages routiers
autorisés par le gouvernement. Ces mesures feront l’objet dans les
prochains jours, d’une communication plus détaillée par le ministre
d’Etat, ministre de l’Intérieur.



La 2ème communication est relative aux visites domiciliaires et aux perquisitions.

Cette communication propose des mesures visant à mettre un terme à
l’usage abusif des visites domiciliaires et aux perquisitions organisées
en dehors de toute base légale par les agents de la force publique.



Afin de proscrire cette mauvaise pratique, le conseil a adopté une
circulaire interministérielle signée par le ministre d’Etat, ministre de
l’Intérieur et le ministre délégué auprès du Premier ministre,
ministre de la Défense, qui rappelle les dispositions légales que doit
observer tout agent de la force publique commis à une visite
domiciliaire et/ ou à une perquisition.

Au titre du ministère de l’intérieur, le ministre d’Etat a présenté deux communications :

La première relative à la mise en circulation d’un passeport Interpol.



Le Conseil a adopté les conclusions de la Communication relative à la mise en circulation d’un passeport Interpol.



L’objectif de cette mesure est de faciliter le déroulement des enquêtes
sur les crimes transfrontaliers en permettant aux agents d’Interpol en
charge desdites enquêtes de se déplacer plus facilement dans l’ensemble
des Etats concernés tout en évitant les délais d’attente liés à la
délivrance de visas d’entrée.



La deuxième communication est relative à la suppléance des députés.

Le ministre d’Etat a rappelé la loi portant suppléance des députés à l’assemblée nationale.

Cette loi permet de remplacer les députés en situation d’empêchement, en
permettant à un autre député élu en même temps que lui et dans les
mêmes conditions, de siéger à sa place.

Au titre du ministre de la Promotion du logement



Le Conseil a entendu deux (02) communications relatives à :

l’adhésion de la Côte d’Ivoire à la Société SHELTER-AFRIQUE et à la participation à son capital



La Société pour l’Habitat et le Logement Territorial en Afrique
(SHELTER-AFRIQUE) est une institution panafricaine de financement et de
développement. Créée en 1982 par les gouvernements africains, la Banque
Africaine de Développement (BAD), la Société africaine de réassurance
(AFRICA-RE), la Commonwealth development corporation group, elle a pour
objectif de promouvoir un système novateur et viable de développement
de l’habitat en Afrique. Elle est donc appelée à mobiliser des
ressources affectées aux investissements dans le secteur de l’habitat
dans les pays-membres.



L’adhésion de notre pays à la Société Shelter Afrique ayant été jugée
importante, le conseil a donné son autorisation pour la prise en charge
par les budgets des années 2011 à 2013 de la dépense relative à la prise
de participation au capital de SHELTER-AFRIQUE pour un montant de 1
Milliard FCFA.



Deuxièmement, au compte rendu de la mission effectuée en Afrique du Sud
par une délégation du ministère de la Promotion du logement, du 24 au
31 août 2011 ;

Au cours de cette mission, Mme la ministre du Logement a engagé des
discussions avec le Groupe MAGNACLAD, spécialisé dans la construction
rapide de logements sociaux, en vue de la conclusion d’un contrat et
d’un cahier des charges pour la réalisation de plusieurs milliers de
logement sociaux, dont un programme-pilote de 750 logements.



Au titre du ministère des Sports et des loisirs, deux communications ont été présentées :



La première est relative à :

l’institution d’une semaine nationale sportive et de loisirs de la femme.

Cette semaine sera organisée avant la fin de l’année 2011.



La deuxième est relative à:

la constitution d’une équipe d’experts en vue de la présentation de la
Candidature de la Côte d’Ivoire à l’organisation de la 27ème édition du
Championnat d’Afrique de Basket masculin « AFRO BASKET – MEN 2013 ».



Divers ;



Le président de la République a fait un compte rendu de sa mission à New
York, aux Etats-Unis d’Amérique où il a pris part à la 66éme session
des Nations Unies dont le thème était « Le rôle de la médiation dans la
résolution des litiges ». Le président de la République y a prononcé un
discours dans lequel il a communiqué au monde sa vision sur ce sujet.



Il a profité, de ce séjour, pour rencontrer de nombreux chefs d’Etat
(Liban, Emir du Qatar, Rwanda, Gabon, Nigeria…) avec lesquels il a eu
des échanges fructueux et évoqué des projets d’investissements.



Des discussions ont également eu lieu avec M. Ban Ki-Moon, Secrétaire
général de l’Onu, relativement à la levée de l’embargo interdisant
l’importation d’armes en Côte d’Ivoire, pour permettre l’équipement en
armes conventionnelles, de la police et de la gendarmerie nationales.

Le pésident de la République a également eu des échanges avec le
ministre américain du travail, qui ont permis de mieux faire comprendre
aux autorités américaines, la position de la Côte d’Ivoire sur le
travail des enfants et les efforts menés contre ce fléau.

Le président de la République est enfin revenu sur les prochaines
échéances électorales et a déploré la décision prise par le Fpi de
suspendre sa participation aux travaux de la Cei.

Il a informé le conseil de sa rencontre avec le bureau du Fpi, prévue le
jeudi 29 septembre 2011, relativement aux conditions d’organisation des
élections législatives.

Le président de la République a réaffirmé son désir de voir toutes les
formations politiques ivoiriennes participer à ces élections et assure
tous les acteurs, que le gouvernement, en collaboration avec la Cei,
mettra en œuvre toutes les dispositions permettant de garantir la
liberté de vote, la sécurité et la transparence de ce scrutin.



Fait à Yamoussoukro,

le 28 septembre 2011

Bruno Nabagné Koné

Ministre de la Poste et des TIC

Porte-parole du gouvernement

www.encoreplustv.com














Share |

0 Commentaires




Envoyer un commentaire

Votre nom :


Site Web :


Courriel :


Message :

Flash info

09:58 - 17-11-2011 : Coups de feu à la Maison Blanche : un suspect arrêté >>>

09:55 - 17-11-2011 : Bénin : Le Pape Benoît XVI attendu à Cotonou vendredi >>>

09:54 - ARMENIA ARMENIA ARMENIA >>>

09:51 - 17-11-2011 : Explosion de roquettes près de l'endroit où a lieu la Loya Jirga en Afghanistan >>>

09:49 - 17-11-2011 : Syrie: Ambassades du Maroc et des Emirats arabes unis attaquées >>>

09:48 - 17-11-2011 : 27 insurgés tués et six autres capturés en Afghanistan >>>

14:54 - 19-10-2011 France - Carla Bruni-Sarkozy est entrée ce matin à la clinique de la Muette avec son mari (dans le 16e arrondissement parisien) et que la France entière attend avec impatience la nouvelle de son accouchement >>>

14:49 - 19-10-2011 Décès de Marie Dedieu, l'otage française des milices somaliennes >>>

11:11 - 14-10-2011 Chine - Accident d'avion lors d'un salon de l'aéronautique en Chine >>>

11:01 - 14-10-2011 Papouasie Nouvelle Guinée - Séisme de magnitude 6,7 dans l'est de la Papouasie-Nouvelle-Guinée >>>

IReport


Infolettre

Restez connecté


Skype Twitter Flux RSS

Restez en contact avec votre site favoris.

Encore plus sur Twitter

Pour nous joindre

Encore Plus T.V.
(225) 02 83 70 77
info@encoreplustv.com
www.encoreplustv.com

Copyright Encore Plus TV - 2010 - Tous droits réservés - Propulsé par : W3P Design

Haut